Conditions générales de vente

Les présentes conditions contractuelles s'appliquent à tous les contrats conclus entre

Turbo-power UG, Ziegeleiweg 26, 25421 Pinneberg

(ci-après dénommé "fournisseur" ou "nous") et nos clients (ci-après dénommé "client" ou "vous") sont exclusivement conclues par l'utilisation de moyens de communication à distance (c'est-à-dire par exemple par Internet ou par téléphone) dans notre boutique en ligne. Les contrats que nous concluons via la plateforme commerciale "eBay" ou dans notre boutique hors ligne (magasin) sont soumis aux conditions qui y sont intégrées.

§ 1 Champ d'application, définitions

(1) La relation commerciale entre le fournisseur et le client est exclusivement régie par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes et les offres de contrat du client sont par la présente contredites.

(2) Le client est un consommateur dans la mesure où le but de la livraison et de la prestation ne peut pas être imputé à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le client peut sélectionner des produits dans notre assortiment, en particulier des pièces de rechange et des accessoires automobiles, et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton ("Button") "Ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le client fait une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier.

(2) Avant d'envoyer sa commande, le client peut à tout moment modifier les données qu'il a saisies, les consulter et corriger les erreurs de saisie. La demande du client ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions générales de vente dans le cadre du processus de commande et les a ainsi intégrées à sa demande.

(3) Le fournisseur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer". L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande.

Le contrat n'est conclu que par la remise d'une déclaration d'acceptation de notre part, qui est envoyée par un e-mail séparé. L'établissement d'une facture au client pour la marchandise commandée par le client remplace la déclaration d'acceptation. Nous pouvons également remplacer la déclaration d'acceptation par l'exécution de la commande dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande. Si plusieurs des variantes d'acceptation susmentionnées existent, la conclusion du contrat a lieu lors du premier événement survenu. Dans tous les cas, le client reçoit une confirmation de contrat sous forme de texte, conformément aux dispositions légales.

Si le client n'a pas reçu de déclaration d'acceptation, de facture ou d'avis de livraison ou de marchandise dans les 5 jours, il n'est plus lié par sa commande. Dans ce cas, nous remboursons immédiatement au client les prestations déjà fournies, le cas échéant.

(4) L'objet de la livraison ou de la prestation sont les marchandises et/ou les prestations que nous proposons et que le client a commandées. Sauf mention contraire expresse dans l'offre respective, les exécutions et les prix se rapportent aux articles respectivement proposés, mais pas aux accessoires ou décorations éventuellement représentés.

(5) Si, sans faute de notre part et malgré tous les efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles envers nous, nous sommes en droit de résilier le contrat. Ce droit de résiliation n'existe toutefois que si nous avons conclu une opération de couverture congruente avec le fournisseur concerné (commande ferme, ponctuelle et suffisante de la marchandise) et si nous ne sommes pas non plus responsables de la non-livraison d'une autre manière. Dans un tel cas, nous informerons immédiatement le client que la marchandise commandée n'est pas disponible. Nous remboursons immédiatement les contreparties déjà fournies par le client.

(6) La langue du contrat est l'allemand.

(7) Le traitement des commandes et les prises de contact dans le cadre de l'exécution du contrat se font généralement par e-mail. Le client doit donc s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte et qu'aucun réglage ou dispositif de filtrage du client n'empêche la réception des e-mails relatifs au contrat.

(8) Si un délai de livraison est indiqué dans nos offres, ce délai de livraison et les informations respectives indiquées pour le calcul du délai de livraison sont prioritaires. Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, il est de 7 jours. Ce délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat et se termine à l'expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État sur le lieu de livraison, le jour ouvrable suivant se substitue à un tel jour.

§ 3 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à l'exécution de toutes les créances issues du contrat ; dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, également au-delà de la relation commerciale en cours jusqu'au règlement de toutes les créances qui nous sont dues à ce titre.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1) Nos prix s'entendent TVA légale en vigueur incluse et frais d'expédition en sus.

(2) Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client avant la conclusion du contrat et sont à la charge du client, sauf si une livraison sans frais d'expédition a été convenue.

§ 5 Paiement

(1) Le client peut effectuer le paiement selon les méthodes de paiement prévues dans l'offre correspondante.

(2) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat et doit nous parvenir dans un délai de 7 jours calendaires, sauf si le mode de paiement respectivement convenu prévoit une disposition différente.

(3) Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné. En cas de rejet de débit dû à une insuffisance de couverture, le client est tenu de nous rembourser les dommages qui en résultent.

(4) L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication d'autres dommages dus au retard.

(5) Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 6 Transfert des risques

(1) Conformément à la loi, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet de la vente n'est transféré au client qu'au moment de la livraison de l'objet de la vente au client.

(2) Uniquement dans la mesure où le client agit en tant qu'entrepreneur : la livraison s'effectue départ entrepôt. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard au moment de la remise. Toutefois, en cas de vente par correspondance, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés dès la remise de la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.

(3) Si le client est en retard dans la réception, s'il omet de coopérer ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons imputables au client, nous sommes en droit d'exiger le remboursement des dommages qui en découlent, y compris les dépenses supplémentaires (par ex. frais de stockage et de transport).

§ 7 Garantie des vices cachés, garantie

(1) Les prétentions pour défauts concernant les objets d'occasion que nous avons livrés se prescrivent, vis-à-vis des consommateurs, au bout d'un an à compter de la remise au client ; vis-à-vis des entrepreneurs, notre responsabilité pour les défauts matériels est exclue lors de l'achat d'objets d'occasion. Vis-à-vis des entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour vices de la marchandise neuve que nous avons livrée est d'un an et la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices de la marchandise. Nous sommes par ailleurs responsables des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

(2) Notre responsabilité conformément au § 9 des présentes CGV, en particulier en raison de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (voir § 9 des présentes CGV), pour des dommages selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour d'éventuelles garanties prises en charge, n'est pas affectée par les restrictions du paragraphe 1 ci-dessus. De même, les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 478 du Code civil allemand (BGB) pour les entrepreneurs et notre responsabilité en cas de dissimulation dolosive d'un défaut restent inchangés.

(3) Les réclamations pour vices de la marchandise émanant de commerçants présupposent que ces derniers ont satisfait à leurs obligations légales d'examen et de réclamation (§§ 377, 381 HGB).

(4) Une garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 BGB) de notre part n'existe pour les marchandises que nous livrons que si elle a été expressément proposée et convenue par nous. Les éventuelles garanties du fabricant ne sont pas affectées.

(5) Vous pouvez présenter d'éventuelles réclamations et demandes de garantie à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur.

§ 8 Conseil, installation et utilisation des articles proposés par nos soins

(1) Sauf accord contraire dans un cas particulier, nous ne devons pas de conseils ni d'assistance pour le montage de nos pièces. Il est vivement conseillé aux clients de faire effectuer dans tous les cas un montage et un entretien corrects de l'objet acheté par un personnel suffisamment qualifié dans une entreprise spécialisée, conformément aux instructions du fabricant. Après le montage, un contrôle de fonctionnement et de sécurité doit être effectué sur toutes les pièces (dans la mesure du possible compte tenu de la nature de la pièce) par un personnel qualifié. Les spécifications des produits de fonctionnement et des lubrifiants ainsi que les instructions de fonctionnement, de maintenance et d'entretien du fabricant doivent être respectées dans tous les cas. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne nous sont pas imputables et qui ne sont pas non plus causés par un défaut de la chose vendue ou par des instructions de montage insuffisantes, en raison d'un montage et/ou d'un fonctionnement non conformes ou d'un entretien ou d'une maintenance non conformes. Dans ce cas, le client doit nous rembourser les frais de contrôle et de traitement d'une déclaration de défaut incorrecte.

(2) Les articles de sport automobile sans autorisation générale d'exploitation ne peuvent pas être montés pour un véhicule sur la voie publique sans une réception individuelle correspondante par un expert du TÜV. Nous proposons des articles de sport automobile exclusivement pour les véhicules de compétition en dehors du StVZO. En acceptant nos conditions générales de vente (CGV), vous confirmez que ces articles de sport automobile ne peuvent pas être utilisés pour un véhicule circulant sur la voie publique sans une éventuelle réception individuelle de la transformation complète. Nous conseillons de consulter au préalable un expert du TÜV, même pour les articles de sport automobile avec autorisation générale d'exploitation.

§ 9 Autres responsabilités

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat ainsi que celles dont le client, en tant que partenaire contractuel, peut régulièrement attendre le respect. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(2) Les restrictions de l'alinéa 1 ci-dessus s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur, lorsque des droits sont directement revendiqués à leur encontre, ainsi que, par analogie, aux droits au remboursement des dépenses.

(3) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que notre responsabilité pour d'éventuelles garanties assumées restent inchangées.

§ 10 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Conformément aux dispositions légales, vous recevez une information sur le droit de rétractation sous forme de texte. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat. Le chiptuning, le contenu numérique, les logiciels et les pièces accompagnées d'une expertise sont exclus du droit de rétractation. 
Les entrepreneurs n'ont pas de droit de rétractation légal vis-à-vis des entreprises. Nous nous réservons le droit d'accepter une rétractation de livraisons et de prestations à des entreprises après consultation, moyennant des frais de restockage de 15 pour cent du prix de vente net précédemment versé.

§ 11 Texte du contrat

Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Le client peut imprimer les présentes conditions générales de vente et les données de commande avant d'envoyer sa commande et reçoit une confirmation de contrat conformément aux dispositions légales.

§ 12 Règlement extrajudiciaire des litiges/litiges de consommation

(1) L'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne ("plateforme de RLL") pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme d'OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. La plate-forme est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

(2) Nous ne sommes en principe pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y sommes pas non plus tenus.

§ 13 Dispositions finales

(1) Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

(2) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ou si le client n'a pas de tribunal compétent général au sein de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège du fournisseur.

(3) La nullité éventuelle de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les points inefficaces sont remplacés, le cas échéant, par les dispositions légales. Dans la mesure où cela représenterait une difficulté inacceptable pour l'une des parties contractantes, le contrat devient toutefois caduc dans son ensemble.

Indication selon la loi sur les piles

Dans le cadre de la vente de piles et d'accumulateurs, nous devons, en tant que commerçant, conformément à la loi sur les piles, attirer l'attention de ceux qui utilisent des piles ou des produits avec des piles intégrées et qui ne les revendent plus sous la forme qui leur a été livrée (utilisateurs finaux) sur les points suivants :

Vous êtes légalement tenu de retourner les piles ou les accumulateurs usagés. Vous pouvez les rapporter aux points de collecte publics de la commune ou partout où ils sont vendus. Il est interdit de jeter les piles et les accumulateurs avec les ordures ménagères.

Nous sommes tenus de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés en vue de leur élimination, notre obligation de reprise se limitant aux piles usagées du type de celles que nous avons ou avons eu dans notre assortiment en tant que piles neuves. Vous pouvez donc nous renvoyer les piles usagées de ce type, suffisamment affranchies, à notre adresse (voir l'identification du fournisseur).

Les piles soumises à l'obligation d'élimination sont marquées du symbole d'une poubelle barrée d'une croix :

Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, le symbole de la poubelle indique le nom chimique du polluant utilisé - "Cd" pour le cadmium, "Pb" pour le plomb et "Hg" pour le mercure.

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Version : 07.09.2017

Version : 5.0