Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions contractuelles s’appliquent à tous les contrats conclus entre Turbo-power UG, Ziegeleiweg 26, 25421 Pinneberg (ci-après dénommé « le Prestataire » ou « nous ») et nos clients (ci-après dénommés « le Client » ou « vous ») sont conclus exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (par exemple via Internet ou par téléphone) dans notre boutique en ligne. Pour les contrats que nous concluons via la plateforme commerciale « eBay » ou dans notre boutique physique (magasin), ce sont les conditions qui y sont intégrées qui s’appliquent.

§ 1 Champ d'application, définitions

(1) Les relations commerciales entre le prestataire et le client sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toute condition ou offre contractuelle divergente émanant du client est par la présente rejetée.

(2) Le client est considéré comme un consommateur dans la mesure où la livraison et la prestation ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est considéré comme un entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le client peut sélectionner des produits parmi notre gamme, notamment des pièces de rechange et des accessoires automobiles, et les ajouter à un « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme pour l’achat des articles se trouvant dans le panier.

(2) Avant de valider la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données qu’il a saisies, ainsi que corriger les erreurs de saisie. La demande du client ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client accepte les présentes conditions générales de vente dans le cadre du processus de commande et les intègre ainsi à sa demande.

(3) Le prestataire envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». L'accusé de réception automatique atteste uniquement que la commande du client a bien été reçue par le prestataire et ne constitue pas une acceptation de la demande.

Le contrat n’est conclu qu’à compter de l’envoi par nos soins de la déclaration d’acceptation, qui est transmise par e-mail séparé. L’émission d’une facture au client pour les marchandises commandées par celui-ci remplace la déclaration d’acceptation. La déclaration d’acceptation peut également être remplacée par l’exécution de la commande dans un délai de 5 jours à compter de sa réception. Si plusieurs des modes d’acceptation susmentionnés sont réunis, le contrat est conclu dès la survenance du premier événement. Dans tous les cas, le client reçoit une confirmation de contrat par écrit, conformément aux dispositions légales.

Si, dans un délai de 5 jours, le client n’a reçu ni déclaration d’acceptation, ni facture, ni notification de livraison, ni marchandise, il n’est plus lié par sa commande. Le cas échéant, nous rembourserons sans délai au client les sommes déjà versées.

(4) L'objet de la livraison ou de la prestation est constitué des marchandises et/ou prestations que nous proposons et que le client a commandées. Sauf indication contraire expresse dans l'offre correspondante, les descriptions et les prix se rapportent aux articles proposés, mais pas aux accessoires ou décorations éventuellement illustrés.

(5) Si, sans faute de notre part et malgré tous les efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles à notre égard, nous sommes en droit de résilier le contrat. Ce droit de résiliation n’existe toutefois que si nous avons conclu avec le fournisseur concerné une opération de couverture congruente (commande ferme, effectuée en temps utile et en quantité suffisante) et que nous ne sommes pas non plus responsables de la non-livraison de quelque autre manière que ce soit. Dans un tel cas, nous informerons immédiatement le client que la marchandise commandée n’est pas disponible. Nous rembourserons sans délai toute contrepartie déjà versée par le client.

(6) La langue du contrat est l'allemand.

(7) Le traitement des commandes et les prises de contact dans le cadre de l’exécution du contrat s’effectuent généralement par e-mail. Le client doit donc s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte et qu’aucun paramètre ni filtre de sa part n’empêche la réception des e-mails liés au contrat.

(8) Dans la mesure où un délai de livraison est indiqué dans nos offres, ce délai ainsi que les informations correspondantes relatives au calcul du délai de livraison prévalent. Si aucun délai de livraison n’est indiqué pour le produit concerné dans notre boutique en ligne, ou si un délai différent est mentionné, celui-ci est de 7 jours. Ce délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant la transmission de l’ordre de paiement à l’établissement bancaire émetteur, ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat, et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel reconnu par l’État au lieu de livraison, ce jour est remplacé par le jour ouvrable suivant.

§ 3 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat ; Dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur exerçant une activité commerciale ou professionnelle indépendante, cette réserve de propriété s’étend également à la relation commerciale en cours jusqu’au règlement de toutes les créances qui nous reviennent à ce titre.

§ 4 Prix et frais d'expédition

(1) Nos prix s’entendent TVA légale en vigueur comprise, hors frais d’expédition.

(2) Les frais de port correspondants sont communiqués au client avant la conclusion du contrat et sont à la charge de ce dernier, sauf si une livraison gratuite a été convenue.

§ 5 Paiement

(1) Le client peut effectuer le paiement selon les modes de paiement prévus dans l’offre correspondante.

(2) Le paiement du prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat et doit nous parvenir dans un délai de 7 jours calendaires, sauf disposition contraire prévue par le mode de paiement convenu.

(3) Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné. En cas de rejet de prélèvement dû à une insuffisance de provision, le client est tenu de nous rembourser le préjudice ainsi causé.

(4) L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas la possibilité de faire valoir d’autres dommages-intérêts pour retard.

(5) Le client n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 6 Transfert des risques

(1) Conformément à la loi, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’objet de la vente n’est transféré au consommateur qu’au moment de la livraison de la marchandise au client.

(2) Les dispositions suivantes ne s’appliquent que si le client agit en tant que professionnel : la livraison s’effectue EXW (départ entrepôt). Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard lors de la remise de celle-ci. En cas de vente par envoi, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise, ainsi que le risque de retard, sont toutefois transférés dès la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition.

(3) Si le client est en retard de réception, s’il omet de coopérer ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons dont il est responsable, nous sommes en droit d’exiger une indemnisation pour le préjudice qui en résulte, y compris les frais supplémentaires (par exemple, les frais de stockage et de transport).

§ 7 Garantie pour vices matériels, garantie

(1) Les actions en garantie pour vices concernant les biens d’occasion que nous livrons se prescrivent après un an à compter de la remise au client pour les consommateurs ; à l’égard des professionnels, notre responsabilité pour les vices matériels est exclue lors de l’achat de biens d’occasion. À l'égard des professionnels, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les biens neufs que nous livrons est d'un an et ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts. Par ailleurs, notre responsabilité en matière de vices matériels est régie par les dispositions légales applicables en la matière, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

(2) Notre responsabilité conformément à l’article 9 des présentes CGV, notamment en ce qui concerne les demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles (voir l’article 9 des présentes CGV), pour les dommages relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les garanties éventuellement assumées, n’est pas affectée par les restrictions du paragraphe 1 ci-dessus. De même, les délais de prescription légaux applicables au droit de recours prévu à l’article 478 du Code civil allemand (BGB) pour les entrepreneurs et notre responsabilité en cas de dissimulation dolosive d’un vice ne sont pas affectés.

(3) Les réclamations pour défauts formulées par des commerçants supposent que ceux-ci aient respecté leurs obligations légales d’examen et de réclamation (§§ 377, 381 du Code de commerce allemand (HGB)).

(4) Nous ne fournissons de garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 du Code civil allemand) pour les marchandises que nous livrons que si celle-ci a été expressément proposée et convenue par nos soins. Les éventuelles garanties du fabricant n’en sont pas affectées.

(5) Vous pouvez adresser vos éventuelles réclamations et demandes de garantie à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

§ 8 Conseil, installation et utilisation des articles que nous proposons

(1) Sauf accord contraire dans des cas particuliers, nous ne sommes pas tenus de fournir des conseils ni une assistance concernant l’installation de nos pièces. Il est vivement recommandé aux clients de toujours faire effectuer l’installation selon les règles de l’art et l’entretien en bonne et due forme de la marchandise achetée par du personnel suffisamment qualifié dans un atelier spécialisé, conformément aux instructions du fabricant. Après le montage, une vérification du fonctionnement et de la sécurité doit dans tous les cas être effectuée par du personnel qualifié sur toutes les pièces (dans la mesure où la nature de la pièce le permet). Les spécifications relatives aux équipements et aux lubrifiants ainsi que les consignes d’utilisation, d’entretien et de maintenance fournies par les fabricants doivent être respectées dans tous les cas. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une installation et/ou d’une utilisation non conforme, ou d’un entretien ou d’une maintenance non conformes, qui ne nous sont pas imputables et qui ne sont pas non plus causés par un défaut de la marchandise achetée ou par des instructions de montage défectueuses. Dans ce cas, le client est tenu de nous rembourser les frais liés à l’examen et au traitement d’une réclamation pour défaut infondée.

(2) Les articles de sport automobile ne disposant pas d’une homologation générale ne peuvent être montés sur un véhicule circulant sur la voie publique sans avoir fait l’objet d’une réception individuelle par un expert du TÜV. Nous proposons des articles de sport automobile exclusivement destinés aux véhicules de compétition hors du champ d’application du StVZO. En acceptant nos conditions générales de vente (CGV), vous confirmez que ces articles de sport automobile ne seront pas utilisés sur un véhicule circulant sur la voie publique sans homologation individuelle de l’ensemble de la modification. Nous vous recommandons également, même pour les articles de sport automobile disposant d’une homologation générale, de consulter au préalable un expert du TÜV.

(3) Le montage de pièces de tuning, en particulier de turbocompresseurs plus grands ou modifiés, de downpipes, de composants d’injection, de systèmes de suralimentation ou de composants du moteur, modifie la conception d’usine du véhicule. Cela peut entraîner une augmentation significative des contraintes thermiques et mécaniques.

Le client reconnaît que l’installation de turbocompresseurs modifiés ou d’autres composants affectant les performances nécessite impérativement une reprogrammation professionnelle du logiciel du moteur. Si l’ECU Tune n’est pas effectué correctement, ou s’il n’est pas effectué suffisamment, cela peut entraîner des dommages graves au moteur, au turbocompresseur, au système d’injection ou à d’autres composants du véhicule. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’ECU Tunes manquants, erronés ou incomplets.

§ 9 Autres responsabilités

(1) Tout droit à des dommages-intérêts de la part du client est exclu. Sont exclues de cette disposition les demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part du prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat, ainsi que celles dont le client, en tant que partie contractante, est en droit de s’attendre à ce qu’elles soient respectées. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, le prestataire n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, sauf s’il s’agit de demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(2) Les restrictions prévues au paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également au profit des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du prestataire lorsque des réclamations sont formulées directement à leur encontre, ainsi que, par analogie, aux demandes de remboursement des frais.

(3) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que notre responsabilité au titre des garanties éventuellement accordées ne sont pas affectées.

§ 10 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Conformément aux dispositions légales, vous recevrez séparément, sous forme écrite, des informations relatives à ce droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne. Les produits de réglage de calculateur (ECU Tune), les contenus numériques, les logiciels et les pièces fournies avec un rapport d’expertise sont exclus du droit de rétractation.

Les professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation légal vis-à-vis des entreprises. Nous nous réservons le droit d’accepter, après consultation, une rétractation concernant des livraisons et prestations destinées à des professionnels, moyennant des frais de restockage s’élevant à 15 % du prix de vente net précédemment payé.

En cas de rétractation légale, nous nous réservons le droit, conformément aux dispositions légales, de réclamer une compensation pour toute perte de valeur et de la déduire du remboursement, dans la mesure où cette perte de valeur résulte d’une manipulation allant au-delà de la simple vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit. Cela s’applique notamment aux tentatives d’installation, aux traces de montage ou de rayures, aux salissures ainsi qu’aux traces de gaz d’échappement, d’utilisation ou de fonctionnement. Un retour ou un échange volontaire, en dehors du cadre des droits légaux, n’est possible que si la marchandise est complète, propre, inutilisée et revendable. Dans ces cas, les articles présentant les traces susmentionnées peuvent être refusés. 

§ 11 Texte du contrat

Nous ne conservons pas le texte du contrat et celui-ci ne peut plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Le client peut imprimer les présentes conditions générales et les détails de la commande avant de valider celle-ci et recevra une confirmation de contrat conformément aux dispositions légales.

§ 12 Règlement extrajudiciaire des litiges / Médiation des litiges de consommation

(1) Afin de permettre le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de droit de la consommation, l’Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (« plateforme RLL »). La plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Vous trouverez la plateforme à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr.

(2) En principe, nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

§ 13 Dispositions finales

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est garantie par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il ne dispose pas d’un for général en République fédérale d’Allemagne, le for compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le prestataire est le siège social du prestataire.

(3) La nullité éventuelle de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions légales s'appliquent, le cas échéant, à la place des clauses invalides. Toutefois, si cela devait constituer une contrainte excessive pour l'une des parties contractantes, le contrat deviendrait alors invalide dans son intégralité.

Remarque conformément à la loi sur les piles et accumulateurs

Dans le cadre de la commercialisation de piles et de batteries rechargeables, nous sommes tenus, en tant que distributeurs, conformément à la loi sur les piles, d’informer les personnes qui utilisent des piles ou des produits contenant des piles intégrées et qui ne les revendent pas sous la forme dans laquelle elles leur ont été livrées (utilisateurs finaux) des points suivants :

Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles ou batteries usagées. Le retour peut s'effectuer auprès des points de collecte publics de la commune ou dans tous les points de vente. Il est interdit de jeter les piles et batteries avec les ordures ménagères.

Nous sommes tenus de reprendre gratuitement les piles et batteries usagées en vue de leur élimination, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux piles usagées du type que nous proposons ou avons proposé dans notre gamme en tant que piles neuves. Vous pouvez donc nous renvoyer les piles usagées du type susmentionné, suffisamment affranchies (voir l’adresse dans les mentions légales).

Les piles devant être recyclées sont identifiées par le symbole d’une poubelle barrée d’une croix :

Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, la désignation chimique de la substance nocive utilisée figure sous le symbole de la poubelle – « Cd » désigne le cadmium, « Pb » le plomb et « Hg » le mercure.

Mention relative aux droits d'auteur

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Mise à jour : 19/06/2026